Le groupe Parti Socialiste à l'Assemblée Nationale a élaboré une proposition de loi, qui sera examinée le 30 Avril ; elle vise à soustraire du délit de solidarité les personnes qui aident les sans-papiers sans contrepartie financière. Ce document peut être télécharger ci-dessous, à étudier en complément de la manifestation du 8 Avril 2009.

Proposition de Loi - contre le "délit de solidarité"